Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... décision les transsexuels allemands devaient apporter la preuve qu’ils aient bien remplies les conditions Nr 3 et Nr ... à un changement de sexe. L’exigence par le juge de la preuve de la stabilité et de l’irréversibilité du ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de ... espagnol parait ouvert sur ce point, sur le terrain de la preuve il l’est beaucoup moins que le système français. Il est intéressant de voir en pratique que la preuve de la relation contractuelle peut se faire par la ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
Philippe Guez Le Règlement CE n° 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une ... », c'est ainsi que Dominique Vidal résume le sentiment des parties et des arbitres lors de la rencontre d'une procédure ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... légale spécifique n'existait si l'on se trouvait victime de discrimination fondée non pas sur un seul ... , la Government Equalities Office estimant qu'aucune preuve ne montre qu'en cas de discrimination indirecte les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... de la liberté syndicale aux Etats-Unis explique des questionnements assez éloignés de la vision française ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... ni l’employeur ne supportent plus la charge de la preuve en droit français. C’est au juge saisi qu’il ... dans cette obligation pour l’employeur de présenter une preuve du pronostic négatif, celui-ci étant difficile à ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... la découverte du racisme dont chacune d’entre elle est victime. Leur prise de conscience parfois brutale de ... lutte contre les violences systémiques liées à leur double identité : être noire et être femme. Les ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... l’office du juge, devrait normalement s’effacer face à la volonté des parties étant donné le caractère disponible des droits ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... La nature chez Malick, semble alors être prise dans un double mouvement de remise en question de notre place et de ... de Terrence Malick. Elle admet et permet un double mouvement, à la fois vers elle et vers nous-mêmes ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ordinaires qui ... somme, le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries