Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... de son Livre vert usage de son droit d’initiative face aux Etats membres et institutions européennes. La Commission réagit face aux difficultés des créanciers quant au recouvrement ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... la Convention EDH, pour savoir comment elle réagit face à un texte tellement nouveau et moderne de protection ... plus généralement le « droit de se marier ». Face à ce manque de la Convention EDH, la Cour EDH a dû ... Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... le droit d’action n’est pas uniquement reconnu à la victime sinon à toute personne qui aurait connaissance ... récent s’est donc développé entre les deux Cours. Face à des cas difficiles, les juges ont tendance à ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour ... avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions ... transport avec chauffeur (VTC) que les taxis ont du faire face à une plus forte concurrence, et donc à une retombée ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... off ». Ce dernier est notamment utile lorsqu’une victime de cybersquatting n’a pas enregistré de marque ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des ... , à améliorer la protection des droits de d'auteur face aux abus perpétrés sur Internet et à renforcer le ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées sans demander ... 25 ans ; or les difficultés auxquelles doivent faire face les deux systèmes au regard des technologies ...
Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre ... et idéologiques. Elle résulterait de la panique des attentats du 09/11, suites auxquels la Réserve ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Compte tenu également qu’aujourd'hui la plupart des conflits mondiaux sont de nature interne et moins bien ... fois dans un but de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux sociaux sont donc la ... telles quelles dans les législations nationales. Une « preuve open source » ou « preuve issue des réseaux ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur la ... de Tadic que les juges ont pour la première dû faire face à cette difficulté. En effet, quel intérêt doit ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: