Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... que la procédure civile en matière de droit de la preuve. I Le recours massif au jury populaire, et la ... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ... de l‘instruction il n’y a pas deux parties qui se font face et un juge entre les deux. Le juge en charge de ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et Vincent Valentin, dont le positionnement face au fait religieux a un impact sur la liberté de ... d’espèce. Dans cet arrêt [25] , la CJUE fait passer un double test à la règle interne de l’entreprise privée ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. Haratsch Andreas, Die Solange-Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte – Das ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à ... autorisaient celles-ci à recevoir « n’importe quelle preuve qui … ‘présenterait un caractère probant pour ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... des consommateurs sur le marché ». Ainsi, la preuve de l'usage des marques doit être apportée à l'appui ... d'un éventuel effet d'illusion dont il pourrait être victime, ce même sans rapport avec un positionnement ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... artistes sont souvent inédits et mettent en application des modes de figuration singuliers . Cependant, depuis ... artistique, l’art brut ayant la particularité de former des langages nouveaux, d’inventer des sujets ou des ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... sans aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la ... d'arbitrage. Ainsi, quel système est-il le mieux armé face à la question des mesures conservatoires et comment ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit ... sa place dans la procédure judiciaire: qu’il soit victime ou auteur d’un dommage, celui-ci est invité à ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer ... HTTP sous certaines conditions. Si Internet entraine des révolutions dans de nombreux secteurs, le droit des ... a toutefois été jugée irrecevable pour absence de preuve d’un préjudice actuel ou imminent. Un appel restait ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies