A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres ... partout en Europe, la question de la compatibilité des législations internes avec le droit communautaire – ... française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma ...
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière ... L’exécution des sentences arbitrales étrangères face aux lois de police, 2015, Journal de l’Ecole des ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la ... que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a ... de ces contrôles ? Ignorant parfois les intérêts des Etats Membres, cette dernière a élargi sa compétence ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... telle classe et comparera le système de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et ... sur lequel se fondent les plaignantes, permet à toute victime de discrimination, fondée notamment sur le genre, ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... ou de l’acquéreur de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande de la ... droit français et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur cette question, d’où la nécessité de ...