A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... c’est aussi la position qu’elle a constamment adoptée face à la CJCE, avec sa jurisprudence Solange. Or, cette ... de la France. Ces réticences des autorités nationales face à la jurisprudence de la CEDH montrent bien que les ...
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant est ... un droit fondamental selon l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, et est ... mentionné à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... au clonage thérapeutique. Le droit français prévoit une double incrimination du clonage reproductif au nouvel article ... humaine est une notion polysémique et floue. Il revêt un double aspect : il traite de « l’homme » en tant que ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... autres consommateurs se retrouvent, quant à eux, démunis face à un géant économique mettant catégoriquement en ... en règle générale à leur client se présentant comme victime d’une fraude à la carte bancaire l’alternative ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". ... l'application par son règlement n° 1272/2008. Face à l'évolution des compétences de l'Union et au ...
Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est notamment manifestée lorsque celle-ci a renoncé, face aux critiques de la doctrine et des Etats membres, à ... Sibony et Eric Barbier de la Serre, "Charge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la ... 2005. François Brunet, Ianis Girgenson, La double réforme du droit communautaire des concentrations, ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... pour que la Cour de cassation renverse la charge de la preuve. Comme, aux Etats Unis, les victimes peuvent obtenir ... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... Celle-ci a admis des allégations de la mère de la victime à son médecin gynécologue des années après la ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... Conclusion Les pays démocratiques ont à faire face au danger du terrorisme. Pour éviter tout débordement ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation ... avec acharnement un principe de précaution très souple face à des Américains à la recherche de l’innovation et ... il doit agir pour éliminer un risque sans attendre une preuve scientifique confirmant son existence ou son étendue ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS