Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... controverse doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est ... espagnol se distingue par la spécificité dont il fait preuve. En effet, l’article 1262 CCE formalise clairement ... de l’art. 1369-2 CCF s’agissant du principe du « double clic » selon lequel « pour que le contrat soit ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque ... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... Cet arrêt qui fait date, interdit aussi la plupart des formes de restriction de la liberté de la presse. Au ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... qu’en aval. Le rôle des juges et les modalités de preuve Les Cours représentent la première ligne d’action ... qui ne fait pas partie d’un groupe protégé une victime sous peine de rendre la disposition illégale car ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des Communauté européenne consacre la primauté du droit ... a la position adoptée par ces Etats sur la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... ? Après avoir analysé l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que ... pourtant effectif : l’apport du droit international des droits de l’Homme Les textes consacrant une ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... penser que la S.E.C. et le Department of Justice font preuve d’un grand activisme. De très nombreux auteurs ... En effet, l’Article 1 ne demande pas de démontrer la preuve de l’intention de contourner la loi (ou la ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise ... la liberté contractuelle, de fait favorable à la banque, face aux normes protectrices du consommateur. . Une ... du crédit », ce qui correspond à un taux variable: preuve en est que l’arrêt reproduit la condition stipulée ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... de sa vie privée. B/ Le principe de loyauté de la preuve opposable à l’employeur Facebook est un site ... privés, les employeurs ne peuvent obtenir valablement la preuve de la faute car les propos auront alors été obtenus ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... curiae", JCP 1992, 1. 3603, p. 348). B) La crainte face au pouvoir discrétionnaire des juges Cependant, de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on observe des approches et des législations différentes en Europe. L’analyse des ...