L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi ... les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la France ? ''Art. 3 Grundgesetz (Constitution du 23 mai 1949) ... le faire valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans ... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la ... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... les obligations positives des Etats. Dans un premier temps, la cour a été amenée à s’interroger sur la ... Mot-clés:
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai ... à l’ordre préalable (notamment BAG, 25.10.2012). En France aussi, la Cour de cassation contrôle la qualification ... à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave du ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... le débat doctrinal, l’activité du législateur et le travail d’interprétation des juges qui montrent ... le juge de l’Union européenne a défini un « noyau dur » du droit à la vie familiale : les familles ... et rapide demandée par la CourEDH. Et, dans le même temps, elle a sollicité le législateur afin de prévoir un ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la ... est accessible aux internautes français via Yahoo France ? Yahoo! Inc ., multinationale domiciliée aux ... D’autres Etats européens tels l’Italie ou l’Allemagne ont aussi rendu des décisions similaires à celle ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
Sophie Robin-olivier En France, la laïcité permet de restreindre la liberté ... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... dans sa spécificité française et rappelle qu’ « En France … , la laïcité est un principe constitutionnel, ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... des conceptions différentes des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de ... qui l’a conduite à renforcer ses mesures anti-OPA. La France quant à elle, plus favorable à ces offres, laissait ... plus protégés que ceux qui ont acceptés l’offre en temps et en heure (tout comme les actionnaires qui font usage ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... du traité de l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de ... la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de ... de participation, c’est-à-dire comparer dans un premier temps le patrimoine originaire et le patrimoine final de ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »). La décision C-440/05 a dans un premier temps suscité des réticences en France et en Allemagne. Les deux pays objectent que l'harmonisation de ...
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