FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
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... l’accès aux marchés (article 2.1). Dans le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... de la protection de données personnelles. En France, il n’existe pas de statistiques ethniques. ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... il s’agira de comparer la procédure interne en France et en Angleterre s’agissant des conditions du ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... milliardaire Thomas Wayne déclare qu’il se présente en temps que maire afin de rétablir l’ordre face à ces ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du droit commercial français En Espagne comme en France, la vente s’entend aussi bien au sens civil que ... droit des contrats sont donc sensiblement différents en France et en Espagne. Aux vues des intérêts en présence, ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... oubliées de l’histoire de la montagne. Dans un même temps, elle met en parallèle son histoire personnelle avec ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... ou qu'il porte une épitoge sale" (paragraphe 103). En France, la condition d'identification des faits correspond à ... Le juge suggère tout d'abord qu'il serait peut-être temps de supprimer la présence du jury dans les procès en ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une bataille similaire suite à l’annonce de ... le nom de la salle. Les débats sont donc similaires en France et aux Etats Unis concernant les limites de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)