Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... surtout connaissant les liens qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un de vos camarades). L’Irlande argumenta ... des supposés avantages de la méthode arbitrale? En France, on a insisté sur le fait que la CJCE ne peut pas ... du litige pourrait même intervenir dans un laps de temps divisé par deux. Cela se comprend aisément quand on ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plateformes communautaires. : ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. ... effective. Cette théorie n’a pas d’équivalent en France, cependant on peut y trouver quelques références ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... la possibilité de refus si le défendeur n’a pas eu le temps de préparer sa défense (article 22-b et article ... en 2013, a ouvert le mariage aux couples homosexuels. La France a ainsi rejoint d’autres pays de l’Union ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Gorique donne vie à ses textes, et illumine l'espace le temps d'un concert. Alors plus d'hésitations : KT Gorique sera de retour en France le 22 janvier pour un concert à Bobigny, au Canal 93 ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par l’idée de loyauté en droit des affaires ... tribunaux français en cas de faute lucrative Il existe en France une hostilité de principe envers le concept même de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... sont réputées avoir renoncé à récuser l’arbitre en temps utile, si elles ont eu connaissance, au cours de la ... cette relation et l’arbitrage, et la proximité dans le temps entre cette relation et la procédure arbitrale (ANR ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aussi la qualité de doublage des années 1990 (en France les conditions de doublage étaient si basses à cette ... beaucoup trop court pour se permettre de prendre son temps pour développer une histoire originalement littéraire ... Mot-clés: Ghost in a shell