« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une bataille similaire suite à l’annonce de ... le nom de la salle. Les débats sont donc similaires en France et aux Etats Unis concernant les limites de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux pays de l’Union et de nombreux Etats, tel que la France, n’ont toujours pas adopté la loi type. En soit, la ... des freins importants. Dans cette perspective, le second temps du raisonnement du juge Farley est intéressant. En ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... municipalité qui s’adresse au public. Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes Citoyennes ! ... vous est proposé. Tout au long de votre visite prenez le temps de lire, les différents textes de salles. Non ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... (« la Charte »). Il s’agira dans un premier temps de montrer la manière dont l’affaire State v. Loomis ... apportent sensiblement les mêmes réponses Dans un second temps, nous discuterons des limites à la portée de ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais on ne peut qu’être frappé par le fait que la France soit encore en retrait dans la lutte contre la ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... elle acquit 17000 livres d’espace publicitaire. Quelques temps après, la société fut mise en liquidation. En ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... en possession de visas valides (touristique, étudiant, travail) ou de carte de résident permanent ont été ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et présenterait ainsi l’avantage d’un gain de temps majeur. En outre, le référé provision du droit ... Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en France et les perspectives européennes, Revue hellénique de ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.