A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Comité car elles constituent la base même de son travail. Cependant, la Convention européenne ne contient ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage entre deux personnes du même sexe. Mais le travail de la Cour Constitutionnelle ne se limite pas à ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... irrecevables ? Il convient d’étudier dans un premier temps la manière dont les deux systèmes juridiques ont ... violence (qu’elle soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... à ce sujet. Ceci doit être remarqué alors qu’en France la transposition de la décision cadre provient d’un ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... des jurisprudences nationales, en particulier celle de la France était également très protectionniste. Pour la ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette Convention continuera à s’appliquer en France, mais non en Allemagne, cette dernière n’y étant pas partie. Mis à ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principes : la coopération et la confidentialité. Le travail du CPT permet d'instaurer un dialogue avec les ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... contractants à la Convention différents (en Suisse et en Allemagne). L’article 39 CVIM prévoit la possibilité pour ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L'archéologie en bulle
... encore le Moyen Age avec Prince Valiant . Prenez donc le temps de regarder toutes ces planches pour comprendre les ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ces biens aucune création individuelle personnelle ; les temps changent, et on constate ici une certaine prise de ...