A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la reconnaissance de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil ... qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les circonstances par ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés avec chaque Etat volontaire, laissent ... expertise s’agissant de la visite des détenus en temps de conflits armés ou violence interne, rédigeant ses ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une part, la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité ... en examinant les différents problèmes rencontrés en France et en Allemagne lors de sa mise en œuvre, notamment ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... un barrage à la reconnaissance de jugements étrangers en France. Cependant, en France comme en Allemagne, il n’y a pas liste exhaustive des règles ... Mot-clés:
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union ... – le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ... Mot-clés: licenciement / âge
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été étendue aux ... au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars 2007 à New York de la Convention relative ... occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de Karlsruhe légalisait l’assistance au suicide en Allemagne, au motif du respect du droit fondamental au libre ... donc ce texte qui sera présenté dans cette étude. En France, l’assistance au suicide est encore strictement ... France : - Proposition de loi n° 3806 ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... (LG Hamm 10 oct. 2012). En matière de droit du travail, la question se pose donc de savoir où débute et ... liée à son caractère originellement public. Ainsi, en Allemagne, le tribunal du travail de Duisburg a au contraire ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Résumé: La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour avoir éloigné un ressortissant algérien en ... l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, nous verrons que l’arrêt M.A c. France protège le ... § 1208.16(d)(2) Jurisprudence : CEDH : Gäfgen c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008 Daoudi c. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte ... la corruption ont été mises en place. L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations ... dans l’ordre public international. Signée par la France et l’Allemagne l’année de son adoption, elle a ... Mot-clés: