La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, ... un délit, ce n’est qu’à la suite de l’adoption en France de la loi Olivier de 1864, laquelle a mis fin à la ... à l’exception de quelques effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont atténué l’application du dit ... de sa malhonnêteté. Rappelons qu’en France le code du travail n’établit pas de régime spécifique relatif à la ... précise le tribunal, que cette mesure soit limitée en temps et au lieu nécessaires à la découverte de la ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. Introduction: Depuis plusieurs années, la ... posant quatre question préjudicielles. Dans un premier temps, il s’agissait de savoir si les systèmes de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne prend pas le temps de faire des croquis préliminaires, mais elle ... d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, ... ). Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires de ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la reconnaissance de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil ... qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les circonstances par ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés avec chaque Etat volontaire, laissent ... expertise s’agissant de la visite des détenus en temps de conflits armés ou violence interne, rédigeant ses ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une part, la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité ... en examinant les différents problèmes rencontrés en France et en Allemagne lors de sa mise en œuvre, notamment ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... un barrage à la reconnaissance de jugements étrangers en France. Cependant, en France comme en Allemagne, il n’y a pas liste exhaustive des règles ... Mot-clés:
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union ... – le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ... Mot-clés: licenciement / âge