La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous ... défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais ... de surveiller sa parole par avance et seulement pour un temps limité (la séance d’hypnose) sans pour autant ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans ... réelle volonté de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie Entré en vigueur le 1er mai 1999, le ... entrée en vigueur, faute d’avoir été ratifiée par la France et l’Italie). L’extradition était donc une ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... de l’interdiction générale du voile évoquée en France et à comparer le point de vue américain au point de ... cette interdiction est limitée dans l’espace et dans le temps. Une interdiction générale du niqab est globalement ... circonscrite à des « circonstances particulières de temps et de lieux ». La solution proposée par le Conseil ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence accueille depuis ... vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les musiques actuelles comme les ... la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter ... un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter ... un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ...
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... Cour) a été conduite à rendre la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à ... le requérant révèle où se trouve le corps[5]. Peu de temps après, alors qu´il avait nié avoir tué l´enfant ... 2002 relatives à la communication No.193/2001, P.E. c. France. [1] Cour européenne des droits de l’homme, ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successivement par leurs deux parents. Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le ... aux Pays-Bas, deux qualifications peuvent être retenue en France, par exemple : le partenariat enregistré ou le ... évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux couples ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques si proches que sont les Etats du BeNeLux et la France ? L'on s'intéressera à la primauté, si primauté ... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ... la place que les traités internationaux, ont pris dans le temps, témoin d'un écart avec la réalité. Une révision ...