L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... par le juge au motif de leur inconstitutionnalité. En France, jusqu’en 1993, le principe du respect des droits de ... le régime légal en la matière. Mais pour combien de temps encore ? « On cesse d’être en sécurité dès ... Notre étude comparative s’attachera dans un premier temps à analyser l’origine du droit au conseil de part et ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail, car elle n’atteindrait pas le nombre de ... les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à la Cour de cassation, qui saisit le Conseil ... de Marseille que l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et du contrôle des conditions d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de ... en moyenne près de 12 000 enfants accueillis par an. La France se situe au deuxième rang avec environ 3 000 familles ... de Chine et de Russie. Les enfants adoptés en France viennent pour deux tiers du Brésil, de Colombie, de ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous ... défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais ... de surveiller sa parole par avance et seulement pour un temps limité (la séance d’hypnose) sans pour autant ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans ... réelle volonté de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie Entré en vigueur le 1er mai 1999, le ... entrée en vigueur, faute d’avoir été ratifiée par la France et l’Italie). L’extradition était donc une ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... de l’interdiction générale du voile évoquée en France et à comparer le point de vue américain au point de ... cette interdiction est limitée dans l’espace et dans le temps. Une interdiction générale du niqab est globalement ... circonscrite à des « circonstances particulières de temps et de lieux ». La solution proposée par le Conseil ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence accueille depuis ... vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les musiques actuelles comme les ... la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter ... un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter ... un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ...