L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans ... refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et ... éléments de preuve souhaités. Ce mécanisme en trois temps trouve un quatrième souffle : une perquisition ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette L’instauration récente, en France, du mécanisme de « Question prioritaire de ... européens. Ce billet s’attachera, dans un premier temps, à décrypter les techniques du contrôle de constitutionnalité a posteriori en France et en Allemagne, puis à comparer celles-ci avec la technique du ...
ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... leurs engagements d’ordre social : lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est très ... Ce phénomène suscite des interrogations similaires en France et en Allemagne : comment évaluer la portée réelle de ces ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une ... d’un désaccord et des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la source : ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être ... Conformément au vœu du législateur européen, la France s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la loi du 17 ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la ... Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental