L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été ... quant à la question du bon référent. En revanche, la France n’a fait aucune démarche en ce sens. Partant, la ... de changement de sexe. L’année suivante, peu de temps avant son soixantième anniversaire, Mme Richards ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de ... physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré l’interdiction de l’avortement ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... célébré à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux ... civil et ne pourra donner d’effet au Royaume-Uni et en France. Entre croyances religieuses et nécessités légales, ... (III). I - Nullité du mariage islamique célébré en France et au Royaume-Uni. Si un mariage islamique requiert ...Dark, une œuvre SF incomparable
... Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en ... de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur touche ... des plus complètes, dont l’élaboration repose sur un travail titanesque, à tous les niveaux. Quelquefois, ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... achète une résidence secondaire dans le sud de la France, quelle sera la loi qui gouvernera sa succession ? ... que le Programme de la Haye, qui fixe les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, ... successoraux sont telles qu’il faudrait prendre le temps de faire une étude comparative approfondie des ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... instrument juridique anglo-saxon a servit de modèle à la France et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre ... de la Haye qui a notamment été ratifiée par la France et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par ... de propriété, mais limité dans son usage et dans le temps. Ainsi, par l’accord constituant le trust, le droit ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le ... de première instance. Le Tribunal avait dans un premier temps estimé que le délit ne pouvait être caractérisé au ... du jeu vidéo. En effet, après avoir dans un premier temps établit que " le logiciel est l’élément primordial ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... cause. Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Gouvernements a été fortement critiquée ces derniers temps. De nombreux documents publiés sur ce site ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... informations sensibles est censée être limitée dans le temps. Cette période diffère d’un pays à un autre. ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez tardivement : Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que ... sens, en respectant leurs règles constitutionnelles, l’Allemagne (art. 59 al. 2 GG) et l’Italie (art. 10 et de la ... la place du PIDCP en droit interne, on a en même temps démontré que l’application du PIDCP en droit ...
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