L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans ... refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et ... éléments de preuve souhaités. Ce mécanisme en trois temps trouve un quatrième souffle : une perquisition ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Laura Pivette L’instauration récente, en France, du mécanisme de « Question prioritaire de ... européens. Ce billet s’attachera, dans un premier temps, à décrypter les techniques du contrôle de constitutionnalité a posteriori en France et en Allemagne, puis à comparer celles-ci avec la technique du ...

ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... leurs engagements d’ordre social : lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est très ... Ce phénomène suscite des interrogations similaires en France et en Allemagne : comment évaluer la portée réelle de ces ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une ... d’un désaccord et des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la source : ... ( voir chapitre 2.7.1 ) Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( ...

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être ... Conformément au vœu du législateur européen, la France s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la loi du 17 ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le ...

ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n En Allemagne, la politique sociale privilégie l’insertion et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la ... par une interprétation restrictive de la loi. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie ... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour ... L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge ... l’on réfléchit simplement, on pourrait dans un premier temps penser que, seul le créancier devrait bénéficier ...