Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... de la preuve. Voyons à présent dans un second temps quel est le rôle du juge et quelles sont ses ... Mot-clés:
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... contre Royaume-Uni (26 avril 1979) et Hentrich contre France (22 septembre 1994) une loi plus précise et ... et d’incitation relative à la réduction du temps de travail ), a été élevée au rang de principe ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... pour l'économie numérique ? Nous verrons dans un premier temps le camouflet que représente l'arrêt "Schrems contre ... 2000/250 et, par conséquent, du Safe Harbor , est un coup dur pour la Commission qui se voit reprocher sa méthode de travail sur cette question. Mais cela dénote aussi d'une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes ... les deux cas, l'enfant était installé depuis quelques temps déjà avec les parents d'intention et il n'était pas ... 2010. Malgré le rapport d'information d'un groupe de travail du Sénat du 25 juin 2008, qui proposait de revenir ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en ... » (Espagne), « Deutschland sucht den Superstar »(Allemagne), « I’m a Celebrity - Get Me Out of Here ... (voir ci-après le « format package ») que d’investir temps et personnel dans l’élaboration d’un ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et ... continuent, et j'oublie l'heure. Et puis, soudain, le temps passe à nouveau. Je vais devoir m'y habituer, à cette ... sans les codes régulateurs imposés par la société. Le travail acharné et la fatigue, qui garantissent un bon ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il ... est toujours actuel et même populaire, mais en même temps sa nature initiale risque d'être modifiée par des ... final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même temps le commodat élargit son domaine à des bien ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui s’engage envers ... le risque supporté par la caution et, dans le même temps, à ménager la fonction de garantie du contrat de ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Les maisons de disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites russes ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... SAS ISA-Daisytek dont le siège statutaire se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le 26 ... 3§1 du règlement de 2000, ne se situait plus en Allemagne mais en Espagne. L’article 3 n’envisage pas la ...