A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la matière. Dès ... vise à gérer l’incertitude scientifique, le temps d’attente de nouvelles données permettant de prendre ... national, et de les imposer aux nationaux concernés. La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif ... négatif sur les droits des mineurs, dans lequel la France n'est pas épargnée, a été publié le jeudi ... Les conventions internationales auxquelles la Russie et la France sont parties, comme la convention de New-York sur les ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... et ses limites La légalisation de l'IVG En France, la loi Veil du 17 janvier 1975 a libéré les femmes ... lequel prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses ... qui doit alors rémunérer un autre médecin pour le travail que le médecin objecteur refuse d'effectuer. Des ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La préfecture de Munich avait adopté le 28 ... Les personnes privées sont en effet habilitées en Allemagne à introduire une action directement auprès de la ... de l'article 8Al1 de la Loi Fondamentale. Dans un premier temps, elle définit la manifestation, ainsi que l'avait fait ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... identique afin de s'assurer de son application dans le temps. Une pratique qui avait transformé de fait le décret ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... financières destinées à la gestion de crise. Le travail du chef du département de la protection civile est ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, un texte ... des parts de marché des entreprises dans le temps: Le Dalloz cite un article de la Gazette du Palais ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... manque pas d’enjeux. En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation ... être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... secteur agroalimentaire, principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer ... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... données, quel est le cadre légal au Royaume-Uni et en France? Quels sont les enjeux de cette réforme en cours pour ... chargé du respect de la protection des données. En France c'est la loi dite informatique et libertés (Loi n° ... 2013, a fait de l'adoption de ce projet une priorité et travail pour obtenir un accord politique avant la fin de sa ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celui-ci reste libre de communiquer dans le même temps les informations nécessaires à l’identification de ... et les obligations qui en découlent, puis dans un second temps nous verrons comment cette responsabilité peut être ... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching