Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... secteur agroalimentaire, principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer ... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... données, quel est le cadre légal au Royaume-Uni et en France? Quels sont les enjeux de cette réforme en cours pour ... chargé du respect de la protection des données. En France c'est la loi dite informatique et libertés (Loi n° ... 2013, a fait de l'adoption de ce projet une priorité et travail pour obtenir un accord politique avant la fin de sa ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celui-ci reste libre de communiquer dans le même temps les informations nécessaires à l’identification de ... et les obligations qui en découlent, puis dans un second temps nous verrons comment cette responsabilité peut être ... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par ... dans le commerce de la marque) et les pays tels que la France qui accordent des droits sur la base du premier à ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des espèces vivantes et de leurs ... constituent les sources principales en la matière. En France, en revanche, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ... de l’environnement qui a pour objectif d’orienter le travail des pouvoir législatif et réglementaire, mais qui ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette quasi-absence de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une ... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les ... de Civil Law (I) puis nous nous demanderons dans un second temps dans quelle mesure le règlement est dans la lignée de ...
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... juridique. Tel est le cas encore aujourd’hui en France et en Russie, où les pratiques commerciales ... analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant pour objectif l’application ... de principe du 6 juin 1990 que, bien que séparés dans le temps, une cession d’éléments corporels d’un fonds de ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... tels que la concurrence déloyale. Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des ... s'est multiplié ces six dernières années tant en France qu'aux Etats-Unis. Et comme le souligne très ... conception du droit des marques entre les Etat-Unis et la France. L'opposition d'intérêts commerciaux divergents Ces ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités régionales. J'ai ... seule chose à voir là-bas». En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents ... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 808), de constituer et de ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: