Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... tels que la concurrence déloyale. Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des ... s'est multiplié ces six dernières années tant en France qu'aux Etats-Unis. Et comme le souligne très ... conception du droit des marques entre les Etat-Unis et la France. L'opposition d'intérêts commerciaux divergents Ces ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités régionales. J'ai ... seule chose à voir là-bas». En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents ... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 808), de constituer et de ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... a été appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les ... la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la faute, ... en ayant été averti des risques. Dans un premier temps les juges français étaient très proches des ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres principaux traités relatifs à ... son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les ... sur le fondement de l’AGG portent sur le droit du travail où l’âge, le handicap et le sexe sont les ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... contrer cette dérive, il a été question dans un premier temps de signer des accords bilatéraux ce qui a eu pour ... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ...
Incident
... de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, ... à l’écran : seule apparaît la réalité brute en temps réel. L’écran est divisé en plusieurs séquences : ... divisé permet de suivre plusieurs intrigues en même temps, sous différents angles, de façon plus fluide qu’un ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peu à l'actualité italienne aura remarqué ces derniers temps un bouillonnement de l'opinion publique hors du commun ... (article 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...