La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... a été appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les ... la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la faute, ... en ayant été averti des risques. Dans un premier temps les juges français étaient très proches des ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres principaux traités relatifs à ... son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les ... sur le fondement de l’AGG portent sur le droit du travail où l’âge, le handicap et le sexe sont les ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... contrer cette dérive, il a été question dans un premier temps de signer des accords bilatéraux ce qui a eu pour ... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ...
Incident
... de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, ... à l’écran : seule apparaît la réalité brute en temps réel. L’écran est divisé en plusieurs séquences : ... divisé permet de suivre plusieurs intrigues en même temps, sous différents angles, de façon plus fluide qu’un ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peu à l'actualité italienne aura remarqué ces derniers temps un bouillonnement de l'opinion publique hors du commun ... (article 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...