Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : "L'interdiction de la ... l’entrée de personnes provenant de Portugal ou de France. Ainsi, le contrôle d’identité est une ... niveau interne qu’au niveau européen. Dans un premier temps, il explique que les modifications législatives en ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un ... imaginer la forme dans la matière et ensuite passer du temps pour la révéler. L'artiste s’attache au mythe de ... d’années, cet âge inscrit sa sculpture dans un temps plus ancien. Pier Spartà a un rapport important à la ...Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois temps : la Convention énonce tout d’abord que « le ... présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la ... 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a renoncé ... être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié ... Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors d’une ... d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En effet, ... L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe ... matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution ... Mot-clés: