Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... contrer cette dérive, il a été question dans un premier temps de signer des accords bilatéraux ce qui a eu pour ... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ...

Incident

... de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, ... à l’écran : seule apparaît la réalité brute en temps réel. L’écran est divisé en plusieurs séquences : ... divisé permet de suivre plusieurs intrigues en même temps, sous différents angles, de façon plus fluide qu’un ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... peu à l'actualité italienne aura remarqué ces derniers temps un bouillonnement de l'opinion publique hors du commun ... (article 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... force probante a priori identique (Article 335.1 LEC). En France, malgré des réformes successives, le législateur ... en France comme en Espagne, est gouvernée dans un premier temps par le principe dispositif, c'est-à-dire que les ... législateur. Il convient donc de mesurer dans un premier temps l’opportunité de la législation espagnole sur ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... comme agent commercial pour plusieurs fournisseurs . En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent ... et à l’agent commercial ; en voyant dans un premier temps, l’enjeu de représenter des mandants concurrents sur ... obligations d’un agent commercial, puis dans un second temps les conséquences de la cessation des relations avec le ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : "L'interdiction de la ... l’entrée de personnes provenant de Portugal ou de France. Ainsi, le contrôle d’identité est une ... niveau interne qu’au niveau européen. Dans un premier temps, il explique que les modifications législatives en ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un ... imaginer la forme dans la matière et ensuite passer du temps pour la révéler. L'artiste s’attache au mythe de ... d’années, cet âge inscrit sa sculpture dans un temps plus ancien. Pier Spartà a un rapport important à la ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois temps : la Convention énonce tout d’abord que « le ... présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la ... 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi ...

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

... entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a renoncé ... être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...