La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... à celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Or, la SEC a attendu le 23 octobre 2013 pour émettre ... plateformes n’auront plus besoin de capital minimum en France. Sur ce point, le JOBS Act semble mieux protéger le ... le risque de fraude Dans un premier temps, il importe de préciser la situation du droit positif ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... de cryptomonnaie commencent à se voir réglementer. La France semble être novatrice en la matière avec ... affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, des inventeurs et des avocats en ... que des licences et autoriser le transfert de paiement en temps réel aux titulaires de droits ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps nourrit de références littéraires, musicales et ... une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. Ne jugez ... question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise vos épaules et vous penche vers la terre, il ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les Etats-Unis. Comment est-ce que les régimes ... des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur ... dommages-intérêts limités, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui connaissent d’ailleurs ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européennes et de la République Fédérale d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est ... (les Etats-Unis, les Communautés Européennes et l’Allemagne) constitue l’objet de ce devoir. Etats-Unis : ... ladite réglementation incompatible avec celles-ci ». L’Allemagne, cas ambigü Une multitude d’Etats ont ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... vers la reconnaissance du mariage homosexuel. En France la situation est bloquée et la position de la CEDH ... Nous verrons aussi comment la question est traitée en France et comment la CEDH retient la même position. Un ... débattue ardemment. La nullité du mariage homosexuel en France En France, c’est la définition traditionnelle du ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les ... cette pensée devrait être rassemblée et codifiée. Le travail de codification serait donc d'ordonner ces pensées ... national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le travail d’interprétation et de codification et donc ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... des éléments d’extranéité ? Dans un premier temps nous analyserons les fondements de l’arrêt Martinez ... elle, la seule accessibilité de son site Internet en France et le fait qu’elle soit un organe de presse ... que le centre des intérêts de l’actrice se situait en France (« une actrice française, née en France où elle ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse