Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la ... à la loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou globalement similaire), un travail estimé comme équivalent conformément à un ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses employés contre ... d’autres employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au ... leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le statut de ces travailleurs ne ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un ... une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations ... être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement ... utilisés en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires ... Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de ... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui ... Mot-clés: Royaume-Uni