Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre de la CEDH a, à la majorité ... internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... et leur permettant d’acquérir un permis de travail ainsi que la sécurité sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les ... elle serait contraire à la Constitution. Dans un premier temps, la majorité s’est déclarée compétente pour ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétence universelle civile, sans équivalent en France. En revanche, les juridictions françaises disposent ... du Sud, ayant pour objectif de créer un groupe de travail pour l’élaboration d’une convention ... loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesses, modestie », Droit et ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, où étaient localisé l’ensemble des biens de ... dû avoir lieu au domicile du débiteur, c'est-à-dire en Allemagne. L’obligation servant de base à la demande ainsi ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ...
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Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur doit cependant prouver ... face doit être imminent au point de ne pas lui laisser le temps de la réflexion et son appréhension du danger doit ... dans cette situation précise, prenant ainsi en compte le temps de réaction limité du défendeur dû à l’urgence. ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... A priori, une «class action» ne serait pas arbitrable en France Puisque, pour l’instant, les consommateurs français ... juridictions adopter des solutions divergentes. En France, le débat sur l’arbitralité des «class actions» ... et ADR MBDE Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux ...Portrait d'artiste : Kashink
... de mariage à travers le monde (Québec, Etats-Unis, France…). Pourquoi donc ? Car le gâteau de mariage est un ... x sur le thème de « s’accomplir par la fluidité : un travail sur l’identité » La question de la définition du ... elle n’hésite pas à prendre une large partie de son temps attribué à partager ses réflexions autour du genre ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... dans les logements locatifs telle qu'elle existe en France. En revanche, le tribunal interprète la clause ... équilibrée Les organismes de logements sociaux en France sont confrontés à l'objectif de la mixité sociale: ... devient floue. Il ne convient donc pas d'exporter en Allemagne ce modèle français de la mixité français. Le ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... déterminants de la procédure accusatoire. Dans un second temps, nous nous intéresserons au système français de ... intéressant d’étudier le système prévu par la France, marquée par une procédure pénale plus ... intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA ... Mot-clés:
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... est née en 1876 et morte en 1907 dans le nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et ... Sa mort à 31 ans plonge son œuvre dans l’oubli pour un temps. Sa carrière courte a pourtant été très riche : ... la première, locale et spécifique au nord de l’Allemagne, Die Brücke (le pont), avec comme chef de file ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait