Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement ... utilisés en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires ... Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de ... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui ... Mot-clés: Royaume-Uni
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Il convient donc d’étudier dans un premier temps les normes qui viennent sanctionner un éventuel ... minoritaires (I) . L’analyse portera dans un second temps sur les processus de ratification du projet de fusion ... de l’abus de majorité et de l’abus de pouvoirs en France En droit français, la préservation des ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile ... la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et ... : Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, du 7 Juin ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... du droit de véto en droit de garde, et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public ... de l’enfant. Il avance que les difficultés en France pointées par les États-Unis sont des jurisprudences ... de la Convention se doit d’évoluer avec le temps, et affirme qu’il faut « tenir compte de la ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les couloirs labyrinthiques de la ... de ventilations, craquements et musique minimaliste. Le temps est alors comme suspendu. On se retrouve happé dans ... Salem. Rendez-vous en 2020 pour découvrir à nouveau son travail de qualité. Crédits photos: Avril Dunoyer. ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie