COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Charles Walleit Introduction La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que ... » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus soucieux de l’impact ... a commencé à se développer dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés à l’influence des ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

...   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... se manifeste non seulement à travers l'exclusion des biens et des services au sein de la société tels que le ... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ...

La crise, un jeu?

Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... revient au début de l’Histoire, ce WARFARE, synonyme de Fin.     NICOLAS EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le ... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof ... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif ... est qu’elle entraîne une assimilation réciproque des droits de vote entre concertistes conduisant souvent à ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les juges s’accordent à dire ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... du consommateur en matière de credit-scoring s’inscrit dans un cadre plus général, reflétant ainsi une ... le credit-scoring aux Etats-Unis, la lutte contre les discriminations dans le choix des critères utilisés est ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  Jamais plus  nous ... son histoire personnelle, et elle livre ainsi une note de fin très touchante dans laquelle elle explique être née ...