La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... cube de sang (…) occasionne une perturbation infime en comparaison des intérêts supérieurs que sont la (...) ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... la situation du consommateur. Lord Bingham dresse une comparaison avec le Unfair Contract Term pour établir qu'une ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... III. Loi allemande comme modèle ? Il apparaît, à la comparaison entre le système juridique allemand et celui de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... « laïc », en langue française comme en langue anglaise ( « lay » or « laic » ) revêt un sens plus ... Mais on ne peut que reconnaitre que la conception anglaise, parce qu’elle est davantage axée sur la liberté ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la clause se détache de son analyse logique et de la comparaison des textes applicables. La jurisprudence ...
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L'immortalité numérique - Lena Collado
... fils du défunt accède à des données publiques, mais la comparaison avec la France est tout de même intéressante. ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... lien direct avec la politique de l’Etat socialiste. En comparaison à la protection des droits d’auteurs dans des ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... faute est déduite du comportement passé du dirigeant par comparaison à ce qu’aurait été le comportement d’un ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... qu'une simple interprétation de la règle. A titre de comparaison, en France, l'application uniforme de la loi ne ...