Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contre la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou du contempt of court anglo-américain (Pour une comparaison des diverse techniques juridiques au sein des ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... une recherche de repreneurs réduite à son minimum. Cette comparaison démontre la précarité extrême dans laquelle ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses rapports avec les Etats hors UE afin d’obtenir une comparaison plus pertinente. Le juge français semblait être ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... en revanche c’est de voir qu’un apport en matière de comparaison des droits est toujours possible et ce même si ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... et de ce fait la preuve est impossible à rapporter. En comparaison, en droit français, plusieurs récentes ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Part 13A of the Companies Act 1985, selon la circulaire anglaise sur l'application de la directive), tout comme de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... un handicap n’avait était reconnue par aucune instance anglaise ni même européenne, elle a servi de tremplin à la ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... LGDJ, 2000, 464 p. Articles - Birgit Riemer, séminaire franco-allemand, le droit des contrats spéciaux, « la ...