« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... généralisations reposant sur la race, l’ethnicité, la religion ou l’origine nationale, plutôt qu’à des ... de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... l'Employment Equality Regulation de 2003 concernant la religion et les croyances , l'orientation sexuelle et enfin ... du handicap , de la trans-sexualité , de la race , de la religion ou croyance , du sexe et de l'orientation sexuelle. ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vermeire c/ Belgique du 29 novembre 1991 : « La liberté de choix reconnue à l’État quant aux moyens de ... stipule que le plaignant peut invoquer l’article 2, I (liberté d’agir et liberté de la personne) en relation avec l’article 25 ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... de l’Union européenne, qui ne laisse pas autant de liberté aux studios de reproduire les abus ayant fait ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... de la Communauté Européenne de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par son caractère ... bien dans la création d’un espace de sécurité, de liberté et de justice. Mais en regardant de plus près, on ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... inspirées de la conception anglo-saxonne de la liberté contractuelle : en cas de manquement essentiel une ... ici s’être inspirée de la conception anglaise de liberté contractuelle : en droit anglais la rupture du ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... but ou pour effet de créer un obstacle conséquent à la liberté de choisir de la femme ( Planned Parenthood v. Casey ... de la loi, reviennent à entraver de façon excessive la liberté de la femme de choisir l’avortement. Dans un ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... face à un véritable droit mais simplement face à une liberté (…). Le système constitutionnel espagnol est un ... obstacle à l'exercice du droit de grève ou d'entraver la liberté de travail ». Egalement, en droit espagnol comme ... concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... d’individus profitant de la plus ou moins grande liberté qui leur est offerte sur internet afin de détourner ... la transgression d’un devoir dans l’exercice de la liberté du commerce » comme le dit François Deschamps ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions soulevées ... » Il s'agit là d'une possibilité et cette marge de liberté laissée aux Etats ne facilite pas une ...