Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... raison de la race, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge ou ... raison de la race, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge ou ... contient pas le critère « conviction » mais seulement religion. Cet « oubli » est non seulement contraire au ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... 2019 - Ripert, G. « L’ordre économique et la liberté contractuelle », Mélanges François Gény, t. II , ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... l'Homme qui proclame que « toute personne a droit à la liberté d'expression ». En ce sens, la demande ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la liberté d’information vienne s'ériger comme limite au ... Hassan II dans laquelle elle déclare qu'en l'espèce, la liberté d'expression a été violée et que cette atteinte ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... n° 5092 7 : La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), qui est chargée en France  de la ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... des infidélités de ce dernier, et voulant retrouver la liberté et l’anonymat, elle disparaît un soir de ... d’une astucieuse mise en scène pour reprendre sa liberté sur son œuvre qui commençait à prendre le pas sur ... que j’ai pu lire d’Agatha Christie : ayant la liberté de procéder à son rythme, sans se presser, Poirot ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... par des caractéristiques spécifiques (nationalité, religion, ethnie). Or, l'absence de définition universelle ... Le Juge de la mise en l'état ordonne alors leur mise en liberté, étant donné que ces dernières ne peuvent être ... travail avec leurs conseils dans un cadre garantissant la liberté et la confidentialité des conversations. De plus, ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... part, la loi restreint de manière disproportionnée la liberté d’échapper à une extradition (cf. Art. 16 al. 2 ... où celle-ci empiète de manière disproportionnée sur la liberté d’échapper à une extradition. La protection des ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

... doit être appréciée au regard du principe de la liberté de commerce [24] . Les droits privatifs tels que les ... et la France ont une vision différente de la liberté de concurrence dans ce domaine. En effet, ... favorise dans ses rapports concurrentiels, la liberté de copie, tandis qu’en France, la jurisprudence a ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... moins de pouvoir au juge car il laisse une plus grande liberté de choix aux parties et, d’une façon générale, ... et d’autres méthodes modernes qui laissent au juge une liberté telle qu’elle s’apparente à un pouvoir ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la liberté individuelle et les avantages de la participation ... L'égalité des êtres humains selon le genre, la religion ou l'ethnie est jalousement surveillée dans ...