La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces recommandations, mais qui exige ... Mot-clés:
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... et non une entreprise publique, ce statut lui donnait la liberté de privilégier les intérêts de ses clients ... amendement de la Constitution américaine (garantissant la liberté d'expression « free speech »), car le ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... la lumière de la jurisprudence de la Cour EDH [23] , la liberté de choisir comment et quand mourir, pour une ... italien (le respect du droit à l’exercice d’une liberté individuelle) et sur la décision Cappato afin de ... sont souvent contraires à certaines valeurs de la religion catholique. C’est notamment le cas de ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... conférés par la Convention et, d’autre part, la liberté du public et de la concurrence à utiliser les ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit pour le de cujus de bénéficier d’une certaine liberté quant à la désignation de la loi applicable à sa ... le cadre de l’élaboration d’un « Espace de Justice, Liberté et Sécurité » promouvant la libre circulation ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « La Fédération de Russie est un Etat laïc. Aucune religion ne peut s'instaurer en qualité de religion d'Etat ou obligatoire et les associations ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... lourde de conséquences pour lui (peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à 4 ans en France et même 7 ... dans ce document lors du prononcé de sanctions. Cette liberté d’application des principes directeurs dont ... mathématiques pré-arrêtées n’offre que peu de liberté à l’autorité de concurrence dans la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... violant les droits historiques et fondamentaux que sont la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté des ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... subi des violations des droits de l’Homme. III- La liberté interprétative de la Cour comme obstacle à la ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...