Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... contractuel par voie électronique qu’à celui sur support papier. Notre étude analyse les ajustements du ... l’écrit se définit indépendamment de son support. La loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant adaptation du ... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des ... est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les ... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ... fait pas de discrimination et réserve aux créanciers un traitement juste et équitable. Le tribunal vérifie que le ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de 1808 reprenant des éléments de l’Ordonnance sur la marine de Colbert (Fernández-Guerra Fernández « El ... sur l’organisation de l’arbitrage. Pour savoir quelle loi doit être appliquée à un contrat international, comme ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol ... commune obligée de tous les échanges patrimoniaux. Dans un contexte de développement des relations commerciales ... transfert de propriété s’établit donc en vertu de la loi. L’accord des parties est primordial, il déclanche ce ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le ... Disponible sur : https://blogs.parisnanterre.fr/ Textes de loi - Article L711-3 b), Code de la propriété ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... Acts » (RFRA), qui constituent une variante de la loi fédérale portant le même nom et adoptée par le ... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... familial. [27] Pichon and Sajous v. France, (App no 49853/99), ECHR 2 October 2001. [28] Eweida v. United Kingdom , ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... américaines compétentes ont commencé à se pencher sur la question, mettant en lumière une certaine convergence ... à caractère personnel au sens de la l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (Loi ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée