L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ... 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et ... de départ à la retraite d'un transsexuel est celui applicable au sexe acquis, La semaine juridique - Social 2006 ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit ... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... se pose cette question : « l’article 1107 est-il applicable à la responsabilité extracontractuelle ? ». En ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la ... Depuis les années 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de ... critères de détermination, les indices relatifs au principe d’unité de la famille. En ce sens, le règlement ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la ... à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH ... une volonté de renforcer la souveraineté nationale et le principe de non-intervention. Dans ce sens, est adoptée en ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de la personnalité juridique tel ... contrairement à l’ATS, la proposition de loi ne serait applicable qu’aux sociétés mères ou donneuses d’ordres ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture ... litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la ... de noter que les documents traitant de la procédure applicable devant le tribunal, à savoir le Statut ainsi que ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile ... de l’exigence de soumettre la procédure au respect du principe du contradictoire (b). a) La répartition des rôles ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... reçoivent généralement une protection. Le standard applicable est l’originalité de l’auteur. La notion ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur ... exorbitant et y voit même la reconnaissance d’un principe renversé de fair use américain (P. Gaudrat, « Le ... droits soutiennent que l’exception, bien qu’à priori applicable en l’espèce, porterait atteinte à ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ... (v. Loizidou , préc.), refusé de déroger au présumé principe de l’application territoriale de la CESDH et, pour ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution