Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien ... par l'employeur, on n'exige pas de lui l'impossible. La notion d' « undue hardship » vient tempérer la règle. ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le ... En France, l'application de la protection des M.T.P aux jeux vidéo est beaucoup plus contestable. La définition ... du marché mondial par zone géographique (Europe, Asie, Etats-Unis...) : par l'utilisation de méthodes différentes ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, ... réflexion purement doctrinale, ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains ... En outre, la CEDH insiste dans l’arrêt Selmouni contre France sur le caractère évolutif de la notion de torture et ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... de ces derniers comme participants actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire ... en détails (II). Une acception limitée de la notion de crime de guerre devant les juridictions pénales ... Judgment pursuant to Article 74 of the Statute, 14 March 2012 Cour Spéciale pour la Sierra Léone : Prosecutor ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays membres du ... en laissant une marge d’interprétation significative aux Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention ... 3 de la CEDH. Ainsi, dans sa décision Ramirez Sanchez c. France, la CEDH a considéré que “les conditions de sa ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette coopération ... Européenne. En effet, celui ci vient à se substituer aux différentes conventions existantes relatives à ... à ce sujet. Ceci doit être remarqué alors qu’en France la transposition de la décision cadre provient d’un ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... et le parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un ... lien de filiation « biologique » ; à défaut, les deux Etats prévoient la possibilité d’établir un lien de ... sur deux se déclare favorable à l’ouverture de la GPA aux couples homosexuels (+12 points depuis 2014) et le 74% ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature ... à une dématérialisation des données informatiques. La notion d’écrit s’associe traditionnellement au support ... fins de signature. Alors que la clé publique participe aux fins de vérification. Cette signature manifeste ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous verrons qu’en matière de soutien aux particuliers, l’autorité allemande dispose d’un ... est sensiblement identique. Il faut comprendre ici la notion d’indépendance au sens d’impartialité, ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... métier (« person having ordinary skill in the art »). Aux Etats-Unis, le Patent Office examine chaque dossier de ... la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... Malgré les diverses indications jurisprudentielles, la notion d’homme du métier reste parfois vague tant ses ...