L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... intensité varient, leur encadrement juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une ... a introduit quelques nouveautés et instauré notamment la notion de testament de vie : « Toute personne majeure peut ...
L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation ... le droit européen et les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême ... données personnelles au sein de l’Union, développe la notion de droit à l’effacement, ou droit à l’oubli ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... dans le pilier communautaire les questions relatives aux nationaux des pays tiers qui nécessitent un visa pour ... les engagements internationaux de l’Espagne et de la France . La présente étude ne prétend pas aborder ... par leurs familles. Il y a lieu de s’arrêter sur la notion d’intégration, avant d’examiner le contenu ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté depuis 2004 une ... les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ...