La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... effective ? En effet, certains Etats, notamment la France, ont dans leur droit de la propriété intellectuelle ... à court terme de la directive. La directive clarifie la notion de « respect des droits acquis » dans son ... au public ». La directive ne s’applique donc pas aux droits moraux, les Etats membres sont donc libres de ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
Amelie Douville de franssu La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant ... le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des ... notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant l’usage de la vidéosurveillance. En France au contraire, son utilisation est plus limitée. ... protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, a-t-elle été interprétée de la ... les personnes y circulant. Est-ce compatible avec la notion de vie privée ? La Cour Européenne des Droits de ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... intensité varient, leur encadrement juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une ... a introduit quelques nouveautés et instauré notamment la notion de testament de vie : « Toute personne majeure peut ...
L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation ... le droit européen et les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême ... données personnelles au sein de l’Union, développe la notion de droit à l’effacement, ou droit à l’oubli ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... dans le pilier communautaire les questions relatives aux nationaux des pays tiers qui nécessitent un visa pour ... les engagements internationaux de l’Espagne et de la France . La présente étude ne prétend pas aborder ... par leurs familles. Il y a lieu de s’arrêter sur la notion d’intégration, avant d’examiner le contenu ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté depuis 2004 une ... les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ...