La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... terrorisme ». L’article L.561-15 (CMF) impose à toute personne mentionnée à l’article L.561-2 (les autres ... (fédérale et étatique) à l’institution ou à la personne qui divulgue l’activité suspecte. De la même ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... L’appréciation ne se fait pas en considération de la personne mais de son activité; néanmoins, la considération de la personne donne des indications. A priori, une «class ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... disposant que « le droit des peuples de voir leur personne, maison, documents, et biens personnels protégés ...Portrait : Charlotte Abramow
... éducatifs et sociétaux. Cette absence n’a choqué personne, bien au contraire, elle était jugée normal. Elle ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... conserver les traces des sites internet visités par une personne “suspectée de contact avec une puissance ... Eric Hacquemand, qui avait rédigé un article sur une personne soupçonnée de divers délits et l’avait ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... qu’aucune de ces lois autorisent le témoignage d’une personne dont le nom et l’identité n’a pas été ...