Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... le gouvernement restreint activement le droit d’une personne à faire valoir ses idées. C’est alors que la ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... un droit de déposer une demande d’injonction pour toute personne affectée par la grève. 10 ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... que si elle est expressément prévue par la loi ou que la personne concernée y a consenti. Or en vertu de l’article ... les personnes physiques, si bien qu’une demande d’une personne morale ne peut être exercée sur ce fondement. En ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Civ 873), et qui implique la présence volontaire d’une personne sur un territoire, à des fins déterminées, et ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... L’article 13 de la CEDH précise bien que « toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... alors ils auront autorisé la contrefaçon. Quand une personne commet un acte de contrefaçon au nom de, ou de ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... « l’article 6 de la Charte énonce le droit de toute personne non seulement à la liberté, mais également à la ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Celle ci dispose qu’est civilement responsable toute personne qui, sans le consentement du détenteur de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 90, I de la loi précitée énonce que « chaque personne qui prétend avoir été lésée par le pouvoir ... l’article 2, I (liberté d’agir et liberté de la personne) en relation avec l’article 25 (relatif aux ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... d’un site hébergé dans divers pays. Ainsi, toute personne divulguant des informations compromettantes pour un ... fait en dehors de tout cadre règlementaire rigide. Toute personne travaillant pour le Gouvernement peut décider du ...