L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... de déterminer si, au regard du droit national, une personne lésée par une infraction au droit de la ...
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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... européenne des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nationale » (National Security Letters) de toute personne ou institution la transmission d’informations ... ennemi » ( Ennemy combatant s), visant toute personne soupçonnée de lien avec une activité terroriste. ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... intérêt américain ne semble en jeu puisqu’aucune personne ou propriété américaine n’est concernée. De ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... La seule question à se poser est la suivante: une personne obstinée et pleine de préjugés pourrait-elle ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... de données numériques mais de correspondances postales. Personne n'accepterait que les services postaux conservent ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... droit français, et son remplacement par le standard de “personne raisonnable” — calqué sur le principe en common ...