Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... de la responsabilité civile s’applique lorsqu’ une personne commet une faute causant préjudice à un tiers, ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... en tant que refuge des citoyens sans considération de la personne ». Le principe de Neutralité découle directement ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... sur le statut de l’homme du métier, en tant que personne ayant une créativité ordinaire, et non un ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... « les membres de l’équipage, le pilote ou toute autre personne qui, sans être membre de l’équipage, acquitte de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... espagnol pourra refuser d’embaucher telle ou telle personne pour cause par exemple de son handicap ou bien ... Mot-clés: licenciement / drogue
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... qui en sont convenues d’avoir rapidement recours à une personne habilitée à ordonner des mesures tendant à ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se définissent comme la privation de liberté de personne causée par des agents de l’Etat suivie du déni ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable