Le consentement, par Vanessa Springora

... est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation ... ans? La société comme la communauté littéraire font preuve de complaisance face aux vices des Matzneff en raison ... majorité sexuelle est un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas ... affectant la communauté LGB. Depuis 2004, la loi propose aux couples homosexuels l’union civile aux couples homosexuels grâce au « Civil Partnership Act 2004 », lequel consacre des droits ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... 18 membres (article L 225-17 Code de commerce). Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, il ... l’efficacité et de la pertinence de cette évolution a fait l’objet de nombreuses discussions et un certain ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... § 29, n° 10) comme le contrat de vente, § 433 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). En vertu du ... de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... cantieri”. En France, c’est l’article 20 de la loi Pacte de 2019 et le décret n°2019-514 du 24 mai ... MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, lorsque celui-ci était ... à la jurisprudence européenne. Elle fait toutefois preuve de limites. Déjà, ces crimes particulièrement ... , 2001, p. 3022 DE SUREMAIN H., « Réécriture de la loi à la faveur d’une QPC sur la suspension de peine pour ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre cette ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... ne l’exécute pas. Cette solution s’explique par le fait que pour les civilistes le principe « pacta sunt ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... plus ou moins facilement. Aux Etats-Unis, la loi sur les brevets est définie au niveau fédéral, et ... car cela crée des monopoles[10] et d’autre part car le fait de détenir un brevet n’est plus une garantie pour les ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... l’heure de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public.   Introduction Alors qu’en ... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... de l’examen strict. Il s’agit de s’assurer qu’une loi ou une autre norme opérant une discrimination sur les ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...