Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... traditionnels dans les différents systèmes existants. La loi américaine sur les brevets se distingue peu des autres ... L’article 35 USC 102, en rendant plus difficile la preuve des connaissances étrangères, leur applique un ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... effective des cellules souches embryonnaires fait néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les ... Mot-clés:
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... user » (Cf. encore§ 78,93,94 et 96).. En Angleterre la loi reconnaît dès 1875 le concept d' « honest concurrent ... des consommateurs sur le marché ». Ainsi, la preuve de l'usage des marques doit être apportée à l'appui ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... quelque peu étrange mais semble être justifiée par le fait qu'il soit devenu nécessaire de classer les détenus ... II – Discrimination religieuse. En France, une loi du 24 novembre 2009 dispose en son article 26 que « les ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... l’« Age Discrimination in Employment Act ». Cette loi protège les travailleurs de plus de 40 ans [7] . Adopté ... des Etats-Unis [16] . Rôle des juges et modalités de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ... Mot-clés: