La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... « jeune public » peut donc être questionnée du fait de l’imprécision de cette appellation. Par ailleurs, ... de lectures ressortent de ces spectacles, ce qui est une preuve de leur qualité car ils permettent de s’adresser à ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... Aucune précision n’avait été apportée concernant la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de ... en soi, mais l’on peut regretter la rigueur dont font preuve les juridictions allemandes dans sa mise en œuvre. ...
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L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... ni en droit des Pays-Bas). Elle estime toutefois que le fait que l'ONU n'ait prévu aucun mode de règlement en cas ... sur l'immunité des représentants de l’État en sont la preuve. Le rapporteur spécial devant la CDI a considéré ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... va-t-elle se produire sans heurts ? Le casier judiciaire fait depuis plusieurs années l’objet de discussions ... pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de mesures destiné à mettre en œuvre le ... effets équivalents devant les juridictions nationales? La loi française relative au traitement de la récidive des ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... la LICRA au fournisseur d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce ... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... de l’environnement une priorité constitutionnelle (Loi constitutionnelle française n° 2005-205 du 1er mars ... de vigilance, comme celles découlant du §823 du code civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... et bibliographique et les autres biens identifiés par la loi ou selon la loi comme étant des preuves de civilisation ... dans le cadre européen et international, JurisClasseur Civil Annexes > V° Propriété littéraire et artistique, 20 ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits ... contre les contrefacteurs. Il n’existe pas de loi spécifique concernant la contrefaçon sur Internet, ... contrefaits. Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, le principe de la responsabilité civile s’applique ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de ... l’Atlantique la lutte contre le blanchiment de capitaux fait l’objet d’un encadrement législatif national ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne