Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en ... atteint les 100 %. Parallèlement, le ratio de financement stable net («Strukturelle Liquiditätsquote»), ... et la directive «CRD 4» combinés forment le cadre juridique régissant les règles prudentielles applicables ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... EITAN : Je le vois. DAVID : Si je te le plantais dans la gorge qu’est-ce qui se passerait ? EITAN : Tu ... s’exprime d’ailleurs dans sa langue maternelle. Les sous-titres sont projetés sur les murs des modules ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Les risques d’addiction et le problème de la protection des mineurs demeureront inchangés tant il est ... les entreprises de leurs revenus sans aucune procédure juridique préalable, qu’il s’agisse d’une audience ou ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base juridique française de cette procédure a été créée par ... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dissuasion (II). I. Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les ... Mot-clés:
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... les nouveaux seuils sont prévus à travers une loi de protection des entreprises en difficultés, afin d’éviter ... capital [3] A différents degrés en fonction de la forme juridique de l’entreprise [4] Partite le segnalazioni ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la place des intérêts économiques par rapport à la protection de l’environnement, et l’utilisation de ... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... et le consentement du Sénat, de ratifier des traités, sous réserve d'un vote positif des deux tiers des Sénateurs ...
Zoé [ et maintenant les vivants]
... au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa ... son premier texte, 66 jours , qu’il interprète sous la direction de François Rollin, avec le soutien de la ... Mot-clés: