Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , ... s’étend à tous les documents qui sont ou on été « sous le contrôle» de ladite partie. Cela comprend (Article ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... de son 150ème anniversaire et ainsi s’inscrire dans une programmation parisienne plus globale. Ensuite ... de cet événement n’est pas à négliger. Le musée est sous la tutelle de ville de Paris, ce qui signifie ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... d’unifier au niveau international les régimes de protection des auteurs, elle s’est tout d’abord heurtée ... car il est très difficile de modifier une culture juridique. En l’espèce, un accord international sur des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être. ... Il se découpe en 10 chapitres, eux-mêmes découpés en sous-parties, et enfin on y trouve cette forme de ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... hétérosexuels. En effet, aucune institution ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les ... est rarement acceptée même lors de la reconnaissance juridique du mariage homosexuel. La législation sur ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... de même que les compagnies françaises, regroupés sous l’emblème de la FNAM (fédération nationale de ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action ... sont ceux qui ont opt-out . Toute personne entrant dans la définition de la classe en fait partie sauf si ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... chaque État fédéré. Cela résulte de la construction juridique américaine où la loi fédérale est applicable à ... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ... la doctrine française. Salaire minimum : miroir de la protection accordée aux salariés En France, le salaire ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... sont habituellement présentées ensemble car le fondement juridique de ces actions fut longtemps le même, étant ... délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, une protection à posteriori est conférée au plaignant, à la ...Incident
... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police dans la rue. À travers un montage composé de vidéos de ... le port d'armes est soumis à une autorisation spéciale. Sous prétexte que sous la veste de la victime apparaisse la ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme