Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ... procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du sculpteur Phidias. Malheureusement, il a ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... dans le système financier, l’information du public, la protection des épargnants et la lutte contre le « crime ... et leur coût financier doivent être pris en compte sous le contrôle du Ministère des Finances. Les mesures ...Gaël Faye à l'Olympia
... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... le temps des grillages et des barrières qui poussent dans un pays "où l'insécurité était devenue aussi banale ... en allers-retours accordés. Nos bras se confondent sous les néons, ça s'embrasse et ça s'embrase ; ça se ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour ... de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète Solaris. Il ... La scénographie inventive et très intimiste nous plonge dans le huis clos d’une station spatiale. L’action prend ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... notariale complexe et est une source d’insécurité juridique pour le de cujus et les héritiers (Référence ... la loi nationale. Cet encadrement est présenté comme une protection suffisante de la réserve héréditaire dans la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... le seul moyen de garder des traces de ce qu’il se passe dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a ... américaine, assignée à la récupération et à la protection des œuvres spoliées par les Nazis. Le personnage ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... économiques. Une autre solution, mais limitée à la protection des enfants, est la mise en place de mécanismes ... 405, 2002, pp. 2-10. Textes officiels • Child Online Protection Act, 47 U.S.C. § 231(a)(1)(2000). • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression