La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... internationales (S/Res/1368 (2001)), et le dispositif juridique conventionnel s’institutionnalise par des mesures ... soupçonne d’être impliquées dans la préparation, le financement, l’organisation ou la commission de cet ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... problèmes évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en la matière touchent précisément au ... européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. ... Mot-clés:
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des directives dans ... des besoins de révision. Mais une approche ciblée sur la protection des consommateurs par exemple ou sur le droit des ... Mot-clés:
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des juges italiens, ce qui au vue de la sécurité juridique est assez dommageable. En France, la marge de ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ... et donc en amont d’un procès au fond. Au regard de la protection du droit d’auteur, cette solution, permettrait ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La technologie vient en effet ... hommes et femmes, qui rejoignaient en extase, souvent sous forme d'animaux ou à cheval sur des animaux, le monde ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... de l’autorité au père. I°] L’autorité parentale dans le cadre de la parentalité hors mariage A°) Les ... la mère. Sans cela, la déclaration n’a aucune valeur juridique. Le §1672 al 1 er BGB ajoute par ailleurs que le ... l’autorité parentale par le biais d’une décision juridique quand la mère refuse sans raison légitime ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le ... poste, mais de surcroît ce sont les salariés autrefois sous ses ordres qui se sont trouvés chargés de lui ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le ... poste, mais de surcroît ce sont les salariés autrefois sous ses ordres qui se sont trouvés chargés de lui ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... ou ses omissions, il a privé la population tutsie de protection » ( Procureur c/ Niyitegeka , Jugement, 16 mai ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... ce « truc en bas », ce « V word », prononcé 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve ... ! Et c'était beau. Trève d'exclamations, suivez-nous dans cet univers et projetez-vous dans cet espace (safe!) de ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment