Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... post mortem. En l’espèce, devant le refus affirmé des juridictions de première et deuxième instances ... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... « La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) ... Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. Enfin, après ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... 2008 ont accentué cette évolution tout d’abord avec la reconnaissance, sous certaines conditions, des accords ... Mot-clés: négociation collective
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été portée devant la ... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence ... entreprises que de forcer l’application du mode calcul allemand dans un système de compensation ne requérant aucun ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... doivent faire face à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales des ... de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se posant devant la Cour est de savoir si les ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... Borillo, Le Pacte civil de solidarité : une reconnaissance timide des unions de même sexe , Aktuelle ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne