A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : les ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international