ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de réparation distincts : indemniser ... et non pas de consacrer les particularités d’une relation. Il n’est pas surprenant que l’implémentation ... n’est autre que la perte par l’agent commercial de la relation particulière qu’il entretenait avec son mandant. ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... tendant à exiger la présence de liens suffisants entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa ... du site, et son refus de se référer à la distinction entre les sites actifs et les sites passifs, distinction à ... du Règlement entre juges nationaux. Bibliographie ⇒ Commentaire de textes de loi • ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le  Sunnisme ... ici  ornithologique  qui situe l’homme dans une relation privilégiée avec l’univers mental des oiseaux, ... situe le pouvoir de l’homme, sa puissance dans une relation exclusivement terrestre elle est considérée comme ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus ...                  L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les ... de ces politiques (I) mais aussi de l’évident écart entre chacune selon les situations et les besoins ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de ... communautaire est le point d’impact le plus fort entre le système communautaire et celui issu des Nations ... Chronique -, 1998, p. 83 s. • THOUVENIN Jean Marc, Commentaire de l’article 103 de la Charte des Nations Unies ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... sorties. Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières ... panthéonisées ? Comment expliquer un tel déséquilibre entre hommes et femmes ?   La panthéonisation : mode ... d’insister sur le fait que cette première femme entre au Panthéon en tant qu’épouse et non en tant que ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété ... non pas aux états américains) de réguler le commerce entre états ainsi qu’avec avec les pays étrangers. Selon ... des droits sur la base du premier à utiliser la marque en relation avec des produits et services (systèmes prenant en ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... expertise fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le ... de l’estoppel trouve une application en droit anglais en relation avec l’autorité de la chose jugée. C’est ce ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... question de l’approfondissement de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du ... de préciser que la brièveté requise du présent commentaire ne permet pas d’étudier l’ensemble du ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... celui escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... du droit de la consommation ? Le parallélisme reconnu entre le système juridique français et le système ... à leurs objets, mais lorsqu’elles sont mises en relation au sein de cet acquis des incohérences surgissent. ...