Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... ces artistes alors qu’un lien profond existe entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une ... à éloigner le monde en traçant des frontières entre le moi et l’espace, ces œuvres effacent ces ... mêlant le solide et le vide. Le temps, l'identité et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de ... européen et universel. Dès lors, qu’en est-il de la relation de l’organe juridictionnel européen avec ses ... doit veiller à son application non seulement dans la relation Etat/particuliers (actes commis par des agents de ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... motivation concrète et précise, un certain équilibre entre la prévention et le respect de la dignité humaine ... à plusieurs peines de réclusion à perpétuité, entre autres, pour de multiples meurtres, participation à ... médicale. En effet, les autorités doivent s’assurer, entre autres, que le contrôle médical est régulier et ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une coopération entre le droit européen et le droit international. Il ... à l’article 4, ont eu lieu dans le cadre d’un rapport entre deux particuliers. Il s’agissait donc de savoir si ... Mot-clés:
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... La Cour juge que doit être étudiée d'une part la relation entre l'informateur et l'État, puis l'informateur ... son droit au silence. L'agent avait en effet établit une relation de confiance avec l'intéressé dans le seul but ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ... prévoient donc toujours une harmonisation minimale entre les États, ce qui leur laisse une marge de manœuvre ... La directive s’applique aux contrats conclus entre consommateurs et professionnels. La notion de ...
Mot-clés:
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... (B). La laïcité est un sujet très vaste, au carrefour entre histoire, sociologie, droit, sciences politiques et ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises a été inspirée par le système français ... du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. Ce règlement a modifié le précédent ... nº4064/89 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises) qui était le premier à s’occuper du ...
Mot-clés:
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’asile [4]. Certains dénoncent une « dichotomie » entre les deux branches de droit [5]. L’appréhension de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.