La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Tiago Da silva « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel ... différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des ... systèmes politiques qui se sont succédé en Espagne entre 1822 et 1978, conduisant à une qualification de ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains d’entre eux font la distinction entre l’euthanasie dite active et l’euthanasie dite ... condamné. Cependant la loi exige l’existence d’une relation étroite entre le patient et son médecin. Ce ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... les Etats-membres. La différence est notamment flagrante entre le droit français et le droit anglais. Le droit ... du travail , 2010, p 535 ·      A. Poirier, « Commentaire d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai ... de l’Union. Enfin il résulte de l’art. 5 al 4 en relation avec l’art. 4 al 2 m) du règlement, que si le ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... faute soit grave. La faute sérieuse est un intermédiaire entre la faute légère et la faute grave. D’un autre ... du salarié aurait pu supposer un préjudice en relation à la clientèle de l’entreprise. Le Tribunal ... le délit pénal reconnu et attaché à l’employé et la relation de travail dans son aspect contentieux civil.   La ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... en particulier celles publiées à l’étranger entre 1923 et 1989. Les œuvres datant d’avant 1921 ne ... régime de protection. Quant à celles publiées entre 1921 et 1923, elles ont vu leur protection restaurée ... CPI (8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 31 décembre 1920 et le 1er janvier 1948 en raison ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... B/ Contrôle des mises à la retraite et différentiation entre limites d’âge générales et spéciales   ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir ... à la dignité d'autrui, mais encore, dans le cadre de la relation de travail, elle doit se concilier avec la liberté ... à durée indéterminée, lorsque la continuation de la relation de travail ne peut être exigée d’une des ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

... société en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables ... dommage, un acte du dirigeant et le lien de causalité entre cet acte et le dommage ont pu être prouvés par le ... envers la SARL elle-même, pour ensuite l’étendre à la relation du dirigeant avec la société en commandite, le ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane ... à eux. Il nous est plus aisé d’établir les liens entre la situation grecque et la nôtre, de percevoir la ...