Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ... à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement économique américain extrêmement ... sens. Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... maintenir et assurer un respect et une valeur égale entre les différentes cultures » (Tony Bennett). En effet, ... et « exotisme », oubliant les luttes qu'il peut y avoir entre les différentes cultures. Bonifassi n’a pas pensé ... notion de censure et rend compte d’une entente commune entre les principaux protagonistes. Même si pour ses ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la simplification de la procédure d’extradition entre les Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la ... moyens ». Dans un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil ... Ce principe est fondé sur le principe d’équivalence entre les décisions des Etats d’émission et ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... permet d’appréhender correctement les différences entre les systèmes anglais et français en matière ... MBDE Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques méritent d’être soulignées. ... différence d’approche transcende ici la simple division entre common law et civil law , dès lors que les ... mais aussi celle des solutions qui a longtemps prévalu entre le droit français et le droit anglais face à de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... ait un pourcentage du capital social et des droits de vote entre 90 et 95%, soit que l’offre ait été acceptée par ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et juridiques est à rapprocher de la ... Mot-clés:
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... a avant tout défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant à la réduction du temps ... ne sera caractérisée qu’en cas de réduction comprise entre 10% et 70% de la durée du temps de travail sur sa base ... pour causes économiques. A première vue, la distinction entre les deux concepts semble nette ; pourtant, il ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet outil aide donc ... en ce qui concerne l'extradition; l'accord du 26 mai 1989 entre les 12 États membres, relatif à la simplification de ... laisse ouverte la possibilité d’accords bilatéraux entre les Etats membres. Cette souplesse devrait rendre la ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... sens qui peut être donné au terme lorsqu’il est mis en relation avec d’autres éléments de la marque, la nature ... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe