Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... d’émerger à cause des rapports de pouvoirs inégaux entre les responsables de traitement et les personnes ... la différence de protection des données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis. Alors que l’UE cherche à ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et cinquième mois lorsque la grossesse ... constitutionnelle pour disparité de traitement entre lui et le personnel médical et paramédical. En effet, ... il souhaitait, en raison d'un « irrémédiable conflit entre sa conscience et les obligations qui découlent de sa ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... atténuantes. Ainsi cette motion semble se situer entre une sorte de circonstance atténuante et un cas de ... l’identité de leur auteur et celui sur la corrélation entre ces violences et l’homicide, n’étaient pas remplis ... ni celui d’une proportionnalité raisonnable entre la violence des agresseurs et la réponse des ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trente dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... des bauxites de Guinéa «Il n’y a aucune différence entre une injonction adressée aux parties et une injonction ... n’est pas de facto illégitime. En effet un différent entre deux parties à une convention d’arbitrage peut très ...
Mot-clés:
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : entre sculpture contemporaine et art ancien L'artiste peint ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ces dits lobbies industriels ont par la ... pour les autorités publiques de trouver un équilibre entre d’une part, des biens numérisés largement ... sur ce sujet d’actualité, qui après avoir suscité entre autres des débats houleux tant dans les Assemblées ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du lien ... banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux arrêts ... et le régime de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et ...Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre les experts avant d’admettre les informations ... exigent : le juge devrait rechercher un niveau d’accord entre les experts moins élevé. En effet, le rôle du juge ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • modification du ... lié à une formation avec une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " le contrat d'insertion" • ... Mot-clés:
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... universelle non conditionnée à un lien de rattachement entre le litige et le for (loi du 16 juin 1993). ... reste d’actualité et est source de divergences entre les circuits fédéraux. Certains se sont contentés ...