Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... décret définit aussi le contenu que la convention de don entre un commerce de détail alimentaire et une association ... et les possibilités d’amélioration (B) A- Comparaison entre les deux réglementations Nous pouvons affirmer que les ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une telle mesure ne peut donc avoir ... Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires ... en vigueur de la loi mais pourront tout de même différer entre les différents Länder. En France, la loi n o 70-7 ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires pour assurer une interopérabilité complète entre Windows et les logiciels de ses concurrents, et doit ... de la Commission). Microsoft ne s’étant pas exécuté entre temps concernant la divulgation des informations ... au sein de toute l’industrie. Plusieurs divergences entre les décisions américaines et communautaires peuvent ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
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