L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... qu’au niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, ... visités par une personne “suspectée de contact avec une puissance étrangère“. Cette loi porte ... 2001 aux Etats-Unis a permis au gouvernement de renforcer son pouvoir de censure sous prétexte de protéger la ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... situation particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. ... comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat doit assurer les conditions pour que l’égalité soit ... des avantages en cause et qui est donc incompatible avec les stipulations de l’article 141 du traité de la ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... diffusion apparaissent très étendus alors pourtant que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la ... contexte de décalage des moyens d’information modernes avec ceux utilisés par les organes de pouvoir pour ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur.    L’affaire commence par une enquête ... Nous étudierons donc dans une optique comparatiste avec le droit français et européen, la responsabilité des ...     L’ordonnance du Tribunal de Rome, reprend dans son raisonnement les différentes catégories de prestataires ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et la pleine jouissance de tous les ... dans l'engagement à la cause des handicapés qui trouve son origine dans le « disability discrimination act » de ... La comparaison pourrait être faite, par exemple, avec une personne dont le bras est cassé et qui de ce biais ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous parler ... Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, son objectif est de mettre en place « des événements ... se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... et la facilité et la rapidité nécessaires à l’exécution de projets indispensables à l’économie du ... de projet peut alors, de manière volontaire, demander son opinion au SEA concernant la pertinence de réaliser ou ... ici que se trouve une des plus grandes différences avec la procédure d’examen au cas par cas français. En ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... l’arrêt Lyng v. Castillo (1986) de la Cour Suprême et son apport déterminant pour l’argumentaire en faveur de ... Protection Clause du 14ème Amendement – « aucun Etat (…) ne pourra dans sa juridiction renier à quiconque ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

... des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des applications à courte ... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence ... à 60%. Ces exceptions sont en contradiction évidente avec la Directive SUP. Par conséquent, à défaut d’une ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec  Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés ... place aux rues animées par des danseurs qui exultent le droit à disposer de leur propre corps. Larrain affirme ...