Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa ... dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme illustration la plus récente celle du GPT-3. ... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de ... à valeur internationale, comme on peut le constater avec l'Union Européenne (UE), qui a décidé de faire primer ... certaines villes, telles que Berkeley, San Francisco ou l'Etat de New York. Celles-ci ont su instaurer le principe de ...
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un ... et payer l'impôt sur le bénéfice des sociétés avec le compte de l'ensemble du résultat financier de ... ) permet à une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... lors de la procédure de recrutement, qu’au cours de l’exécution du contrat de travail ou au moment de sa rupture. ... la vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son nom Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG), entrée en ... de la liberté de conclure ou non un contrat de travail avec telle personne interdit de forcer l’employeur à la ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... cette méthode au principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et ... de ce mouvement se retrouve dans le droit dérivé avec l’article 2 (4) de la directive 76/207/CE du 9 ... et accepte une action positive mise en place par un Etat Membre si cette mesure n’accorde pas une totale et ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... p 345 ). Le Statut de Rome fait ainsi référence dans son article 8(2) aux "lois et coutumes applicables aux ... de diverses recommandations émanant du Département d'Etat Américain qui encourageaient un élargissement de la ... mise en œuvre maladroite de l'article 3 commun constatée avec l'article 8(2)(c) du Statut de Rome: les notions de ... Mot-clés:
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... vient de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ... Pour y parvenir, elles exploitent la marque sur place avec des partenaires locaux. Patrick LANTZ, directeur ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle ... pas celui attendu. La gentille et jeune fille ne finit pas avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son cœur. Jamais plus brise le schéma parfait de ces ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme