Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa ... dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme illustration la plus récente celle du GPT-3. ... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de ... à valeur internationale, comme on peut le constater avec l'Union Européenne (UE), qui a décidé de faire primer ... certaines villes, telles que Berkeley, San Francisco ou l'Etat de New York. Celles-ci ont su instaurer le principe de ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un ... et payer l'impôt sur le bénéfice des sociétés avec le compte de l'ensemble du résultat financier de ... ) permet à une société de se céder d'une partie de son activité tout en continuant d'exister. Cependant, le ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... lors de la procédure de recrutement, qu’au cours de l’exécution du contrat de travail ou au moment de sa rupture. ... la vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son nom Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG), entrée en ... de la liberté de conclure ou non un contrat de travail avec telle personne interdit de forcer l’employeur à la ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... cette méthode au principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et ... de ce mouvement se retrouve dans le droit dérivé avec l’article 2 (4) de la directive 76/207/CE du 9 ... et accepte une action positive mise en place par un Etat Membre si cette mesure n’accorde pas une totale et ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... p 345 ). Le Statut de Rome fait ainsi référence dans son article 8(2) aux "lois et coutumes applicables aux ... de diverses recommandations émanant du Département d'Etat Américain qui encourageaient un élargissement de la ... mise en œuvre maladroite de l'article 3 commun constatée avec l'article 8(2)(c) du Statut de Rome: les notions de ...
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Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... vient de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ... Pour y parvenir, elles exploitent la marque sur place avec des partenaires locaux. Patrick LANTZ, directeur ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Anais Barthelat Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle ... pas celui attendu. La gentille et jeune fille ne finit pas avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son cœur.  Jamais plus  brise le schéma parfait de ces ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de Californie lui a ... concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le droit des parents d’assurer une éducation ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... aux Etats Unis. Octroyant aux officiers de police de l’Etat le pouvoir de contrôler le statut d’immigration de ... appartient aux prérogatives de l’Etat fédéral, et son application aux agents fédéraux.  Cependant ... conflict », c’est à dire que la loi entre en conflit avec les dispositions fédérales en la matière.  La juge ...