La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... « intérêt de l’intérêt ». Comme le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la ... des intérêts échus pour son incompatibilité avec la lutte contre le surendettement, le courant partisan ... la procrastination éventuelle de son débiteur dans l’exécution de ses engagements. La confrontation ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui ... des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou inciter aucun ... la Convention ENMOD a finalement été adopté…avec des lacunes et faiblesses importantes qui remettent en ...
Mot-clés: desarmement
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que ... prévoit que « les États Parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène ... de personnes suspectées, l’entraide judiciaire, l’exécution de décisions et l’exécution des ordres de la ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... selon l'expression utilisée par Arthur Bertin dans son article « Les utilisations méconnues de la fiducie » ... l'entreprise ne peut plus faire face au passif exigible avec l'actif disponible – et l'ouverture de la procédure ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de leur combat, puisque l’Université refuse le dialogue avec le syndicat fraichement élu. Elle demande d’attendre ... paraît bien restrictive d’un point de vue français. Son application ne dément pas cette première impression. La ... publics sont couverts par le droit du travail de chaque Etat en particulier). Bibliographie Ouvrages : Paul ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... de traitement ainsi qu’une rapidité formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus ... 241/1990 ») (II). Enfin, nous terminerons notre analyse avec une référence à la proactivité de la jurisprudence ... a fait de la transparence un mot d’ordre avec son RGPD. Les données personnelles doivent être traitées ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre ... avait commis le meurtre. Pourtant, peu de temps avant que son procès n’ait lieu devant la Crown Court anglaise, il ... ailleurs qu’aux avocats autorisés à exercer dans l’Etat Membre en question. Ces nombreuses restrictions au ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Pauline Sierakowska Dès son introduction, le régime spécial de détention prévu ... si la détention de M. Provenzano était compatible avec son état de santé et si la prorogation du régime ... du respect de la dignité humaine dans les modalités d’exécution de la mesure privative de liberté Dans ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... employés déjà recrutés soient interdits de travailler avec la SARL pour une durée d’un an et enfin qu’il lui ... L’intérêt de comparer cette décision avec le droit français est non seulement de voir qu’en France ... L’équilibre des libertés constitutionnelles Dans son arrêt, la Cour de Cassation italienne est venue tout ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international. Cependant, on peut soutenir que son opposition avec la théorie de la personnalité défendue par les pays ... des auteurs, pour ensuite requérir simplement que chaque Etat étende ses lois nationales aux ressortissants des Etats ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;