A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la ... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication des caméras de surveillance et du recours accru à la ... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent ... et elles contribuent à éviter l’arbitraire du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ... des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail