Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... terroristes visant les Etats-Unis. Il fut utilisé pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ... pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention administrative en matière de ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », ... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité ... à s’accorder sur la nature à donner à cet article et, faute d’une décision du « Bundesgerichtshof » (Cour ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... Right Act, le Royaume-Uni a intégré la Conv.EDH dans son propre droit interne et par conséquent s’est engagé à respecter cette dernière. Enfin, pour conclure sur ce panorama législatif, l’article 3 du ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse dans un pays étranger à celui où le jugement a été ... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... la notification du défendeur aux Etats-Unis peut trouver son équivalent en France dans le respect de l’ordre public ...
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Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... comme afro-féministe. Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes ... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations ... les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un ... dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les ... refuser les cookies qu’après leur installation sur son terminal. Ceci explique l’amendement de la directive en ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... de la justiciabilité des droits sociaux, la doctrine allemande avait déjà développé l'idée que l'action du ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à ... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... de 1973 à une demande de reconnaissance d’une décision allemande accordant le versement périodique d’une somme ...
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Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... et sécurisante entre la procédure de licenciement pour motif personnel et celle de licenciement pour motif ... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... les salariés lorsqu’ils ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la redondance ne semble pas avoir ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman